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arriver à un règlement à l'amiable

См. также в других словарях:

  • CONFLIT INTERNATIONAL — Opposition grave de vues ou d’intérêts entre États, donnant lieu ou risquant de donner lieu à l’emploi par ces États de mesures de force en vue de faire prévaloir leurs prétentions respectives. Ces mesures de force peuvent varier dans leur… …   Encyclopédie Universelle

  • Saison 2 d'Urgences — Cet article présente le guide des épisodes de la deuxième saison de la Série télévisée Urgences. À noter, dans un but de clarification des personnages : il existe différents grades concernant les employés d un hôpital. Les externes sont des… …   Wikipédia en Français

  • Centre Européen des Consommateurs — Le Réseau des Centres européens des consommateurs (CEC) a été créé en 2005 par la Commission européenne. Sa mission est d’apporter information et assistance aux consommateurs de l’Union européenne. Le sigle anglais ECC Net (European Consumer… …   Wikipédia en Français

  • ECC-net — Centre européen des consommateurs Le Réseau des Centres européens des consommateurs (CEC) a été créé en 2005 par la Commission européenne. Sa mission est d’apporter information et assistance aux consommateurs de l’Union européenne. Le sigle… …   Wikipédia en Français

  • Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …   Wikipédia en Français

  • Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …   Wikipédia en Français

  • Arbitrage (économie) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …   Wikipédia en Français

  • Arbitre (droit) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …   Wikipédia en Français

  • Sentence arbitrale — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …   Wikipédia en Français

  • arrangement — [ arɑ̃ʒmɑ̃ ] n. m. • XIIIe; de arranger ♦ Action d arranger; son résultat. 1 ♦ Action de disposer dans un certain ordre; la disposition qui en résulte. ⇒ disposition; assemblage, constitution, organisation. Arrangement d une maison, d un mobilier …   Encyclopédie Universelle

  • Grand Prix automobile d'Italie 2011 — Grand Prix d Italie 2011 Autodromo Nazionale di Monza Nombre de tours 53 Longueur du cir …   Wikipédia en Français

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